Politique DMCA

Dernière mise à jour : 28 mai 2026

Minix Games respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui et attend la même chose de ses utilisateurs. Nous répondons aux notifications d’atteinte présumée aux droits d’auteur conformes au Digital Millennium Copyright Act (DMCA).

Signaler une atteinte aux droits d’auteur

Si vous détenez des droits d’auteur, ou êtes autorisé à agir pour leur titulaire, et pensez qu’un contenu sur Minix Games porte atteinte à ces droits, envoyez une demande de retrait DMCA à notre agent désigné avec les informations suivantes :

  1. Une description de l’œuvre protégée dont vous affirmez la violation.
  2. Les URL sur notre site où se trouve le contenu litigieux.
  3. Vos nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail.
  4. Une déclaration affirmant de bonne foi que l’utilisation du contenu n’est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi.
  5. Une déclaration, sous peine de parjure, confirmant l’exactitude des informations et votre qualité de titulaire des droits ou de représentant autorisé.
  6. Votre signature manuscrite ou électronique.

Où envoyer les notifications

Envoyez votre demande de retrait DMCA à :

E-mail : [email protected]

Procédure de traitement

À réception d’une demande de retrait DMCA valide, nous :

  • retirons rapidement le contenu présumé litigieux ou en désactivons l’accès ;
  • prévenons le fournisseur du contenu du retrait, le cas échéant ;
  • mettons fin à l’accès des auteurs d’infractions répétées lorsque les circonstances le justifient.

Contre-notification

Si vous pensez que votre contenu a été retiré par erreur, vous pouvez déposer une contre-notification comprenant :

  1. l’identification du contenu retiré et son emplacement précédent ;
  2. une déclaration sous peine de parjure indiquant que vous pensez de bonne foi à un retrait par erreur ;
  3. vos nom, adresse et téléphone, ainsi qu’une déclaration acceptant la compétence des tribunaux concernés.
  4. Votre signature manuscrite ou électronique.

Les contre-notifications doivent être envoyées à [email protected].

Bonne foi

Nous traitons toutes les notifications DMCA de bonne foi. Une fausse déclaration dans une notification ou contre-notification peut engager la responsabilité de son auteur, notamment pour les frais et honoraires d’avocat.